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Channel: Commentaires sur : Un bail commercial publié : bien des tracas en moins!
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Par : Pier Bélisle

Correctif ? «afin qu’il devienne opposable au nouveau propriétaire, ce dernier NE pouvant résilier le bail et évincer le locataire ?» Read more:...

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Par : Josée Béliveau

Merci pour cette précision. En fait, ce sont les mots « sans quoi » qu’il aurait fallu lire et qui ont été omis. Un amendement est donc apporté au texte.

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Par : Sylvie thériault

J’ai un problème…. Un locataire dont le bail commercial enregistré, qui a expiré le 30 juin 2012 et qui avait jusqu’au 31decembre 2011 pour se prévaloir de son droit de renouveler, et qui n’a pas...

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